APPLICATIONS ET OPPOSABILITES DES CONDITIONS GENERALES

 Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions.

En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le site emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

La Fromagerie RISSOAN  se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site.

L’INSCRIPTION

Afin de pouvoir passer une commande, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site.

Le Client s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, ainsi que d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

La Fromagerie RISSOAN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, La Fromagerie RISSOAN se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.

Lors de son inscription au site, le Client devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe.

L’identifiant correspond à l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir ses confirmations de commande et éventuellement les newsletters émanant du site. Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.

COMMANDE

Le Client sélectionne parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout au panier ». A l’issue de sa navigation, le Client valide son panier et peut alors visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) commandé(s). Il lui appartient de vérifier la conformité de sa commande en termes de produits commandés, de poids, de prix et de quantités de produits. Le Client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de vente de chaque produit  commandé.

La Fromagerie RISSOAN  confirmera alors la commande au Client par un courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de son inscription.

Certains produits, notamment le fromage, sont vendus à la coupe par portion. Chaque portion est déterminée sur le site par un poids de commercialisation affiché. En raison de la préparation manuelle de chaque commande, la Fromagerie RISSOAN s’engage à livré à minima le poids commandé par le Client, sachant qu’en cas de surpoids de la portion, aucun ajustement tarifaire ne sera pratiqué.

Dans l’hypothèse où l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente au moment de la préparation de la commande, la Fromagerie RISSOAN en avertira, par tous les moyens disponibles, le Client, et notamment par mail.

.Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Fromagerie RISSOAN. Il en est de même pour toutes les mises en situation, qui ne sont que des suggestions de présentation.

RETOUR

Toute modification ou annulation de commande sera impossible après le départ de tout ou partie des volumes commandés.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le Commerçant et l’Utilisateur s’efforceront à régler à l’amiable tout différend s’élevant entre eux à l’occasion des présentes Conditions Générales.

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code la consommation, il est à cet égard rappelé que l’Utilisateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation, en saisissant le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) aux coordonnées suivantes : FEVAD – service de médiation du e-commerce (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com).

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier. Pour connaître ces conditions, cliquez sur le lien suivant : https://www.fevad.com/mediation/#topContent

TARIFS

Les tarifs affichés sur le site sont en Euros et TTC (TVA incluse). Le coût du transport n’est pas compris dans les prix indiqués sur les fiches produits, il s’ajoute suite à la validation du panier.

Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par la Fromagerie RISSOAN est le prix définitif : il comprend le prix des produits, les frais de préparation, de conditionnement et de transport.

Tous les prix indiqués sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A. aux taux pratiqués en France pour les catégories de produits commandés.

PAIEMENT

La Fromagerie RISSOAN  propose le mode de paiement par carte bancaire.

La Fromagerie RISSOAN  a choisi le système de la banque LCL. Le paiement numérique des commandes se fait uniquement par carte bancaire. Le compte du Client sera débité en euros.

LIVRAISON

TARIFS FRAIS DE PORT :

Poids du colis de:

• 0 à 5 kg : 21€

• de 6 à 10 kg : 23€

• 11 kg et plus : 25€

Le lieu de livraison doit se situer en France Métropolitaine (Hors Corse et Dom-Tom). A défaut, la commande ne pourra être livrée au Client.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur l’emplacement « Adresse de livraison ». Sans précision de l’adresse de livraison, celle de l’adresse de facturation sera considérée par défaut comme adresse de livraison.

Les commandes sont expédiées les, mercredi et vendredi. Le transport des marchandises est réalisé par chronofresh (GALDIS) .

La Fromagerie RISSOAN  ne pourra être tenue responsable d’un dépassement des délais.

La Fromagerie RISSOAN attire l’attention de ses clients que les marchandises expédiées sont des denrées alimentaires sensibles. Ainsi même si toutes les précautions de conditionnement et d’expédition de ces denrées périssables sont réalisées, la Fromagerie RISSOAN  ne saurait être tenue responsable de toute négligence de ses clients dans le délai de retrait du colis expédié.

Le Client s’engage à prendre livraison de sa commande aux lieux et date indiqués dans sa commande.

REMBOURSEMENT ET REMPLACEMENT

Le Client ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale, ou au cas l’emballage serait très endommagé.

Ces réserves seront à faire par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison, au moment de la réception. Une copie de ces réserves devra être envoyée à la Fromagerie RISSOAN

Le Client devra fournir, avec cet envoi, la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si les faits sont avérés, la Fromagerie RISSOAN remboursera au Client, le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du Client.

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

RESERVE DE PROPRIETE

La Fromagerie RISSOAN reste le propriétaire des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

RESPONSABILITE

La Fromagerie RISSOAN garantit que les produits disponibles à la vente sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Chaque commande est préparée le jour même de son expédition. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. La Fromagerie RISSOAN ne pourra être tenue responsable de tous dommages conséquents à cet effet.

Le Client ne devra pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes occasionnés lors du transport ou de toute autre cause).

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la Fromagerie RISSOAN, celle-ci est limitée au prix de la commande.

INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

FORCE MAJEURE

La Fromagerie RISSOAN  ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et communication.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978).